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Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Le conseil de gestion du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles est réuni au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de l'un des ministres chargés respectivement de l'environnement, de l'agriculture, de l'économie ou du budget.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020638861Cette aide générée porte sur Article R424-9 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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