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Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 421-93.
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
Cartographie jurisprudentielle
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