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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus de bourses nationales d'études de second degré de lycée. Les décisions sont notifiées aux demandeurs de bourses.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.