Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Pour l'application Suppression : des quatrième, cinquième et sixièmeAjout : du Suppression : alinéasAjout : II de l'article L. 2334-40 , le montant des crédits revenant à chaque département est égal à la somme des Suppression : deuxAjout : trois montants suivants : 1° La somme des attributions calculées en application du Suppression : cinquièmeAjout : a Suppression : alinéaAjout : du Ajout : 2° du II de l'article L. 2334-40 pour chaque commune éligible du département Suppression : classée parmi les cent vingt premières du classement mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2334-40 ; l'attribution de chaque commune est calculée en fonction du produit de sa population, telle que définie à l'article L. 2334-2 , par l'indice synthétique défini au II de l'article R. 2334-36, sans que ce montant puisse excéder cinq millions d'euros ; 2° La somme des attributions calculées en application du Suppression : sixièmeAjout : b Suppression : alinéaAjout : du Ajout : 2° du II de l'article L. 2334-40 pour chaque commune éligible du département Suppression : classée parmi les soixante premières du classement mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2334-40 ; l'attribution de chaque commune est calculée en fonction du produit de sa population, telle que définie à l'article L. 2334-2, par l'indice synthétique défini au II de l'article R. 2334-36, sans que ce montant puisse excéder un million d'eurosAjout : ; 3° La somme des attributions calculées en application du sixième alinéa du II de l'article L.Ajout : 2334-40 pour chaque commune du département ayant cessé d'être éligible à la dotation politique de la ville en 2017.