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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 13 mai 2011

Version en vigueur du 13 mai 2011 au 29 avril 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 2334-41 , l'enveloppe de chaque département est égale à la somme à l'échelle de son territoire des produits de l'indice synthétique de ressources et de charges, mentionné au II de l'article R. 2334-36 , par la population de chaque commune éligible dans le département. Chaque produit est toutefois plafonné à un million d'euros par commune éligible.
Nouvelle version :
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. ~~Suppression : 2334-41~~Ajout : 2334-40 , l'enveloppe de chaque département est égale à la somme à l'échelle de son territoire des produits de l'indice synthétique de ressources et de charges, mentionné au II de l'article R. 2334-36 , par la population de chaque commune éligible dans le département. Chaque produit est toutefois plafonné à un million d'euros par commune éligible.