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Ajout · Suppression
Pour l'application Suppression : des quatrième, cinquième et sixièmeAjout : duSuppression : alinéasAjout : II de l'article L. 2334-40 , le montant des crédits revenant à chaque département est égal à la somme des Suppression : deuxAjout : trois montants suivants : 1° La somme des attributions calculées en application du Suppression : cinquièmeAjout : aSuppression : alinéaAjout : duAjout : 2° du II de l'article L. 2334-40 pour chaque commune éligible du département Suppression : classée parmi les cent vingt premières du classement mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2334-40
; l'attribution de chaque commune est calculée en fonction du produit de sa population, telle que définie à l'article L. 2334-2 , par l'indice synthétique défini au II de l'article R. 2334-36, sans que ce montant puisse excéder cinq millions d'euros ; 2° La somme des attributions calculées en application du
Suppression : sixième
Ajout : b
Suppression : alinéa
Ajout : du
Ajout : 2° du II
de l'article L. 2334-40 pour chaque commune éligible du département
Suppression : classée parmi les soixante premières du classement mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2334-40
; l'attribution de chaque commune est calculée en fonction du produit de sa population, telle que définie à l'article L. 2334-2, par l'indice synthétique défini au II de l'article R. 2334-36, sans que ce montant puisse excéder un million d'euros
Ajout : ; 3° La somme des attributions calculées en application du sixième alinéa du II de l'article L
.
Ajout : 2334-40 pour chaque commune du département ayant cessé d'être éligible à la dotation politique de la ville en 2017.