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Version en vigueur du 20 juin 2009 au 1 juillet 2024
Version en vigueur du 1 juillet 2024 au 1 janvier 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de l'agence de Pôle emploi dont relève l'intéressé.
    Nouvelle version :

    Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de l'agence de Suppression : PôleAjout : l'opérateur Suppression : emploiAjout : France Ajout : Travail dont relève l'intéressé.