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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020786468Cette aide générée porte sur Article R1132-33-6 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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