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Version en vigueur depuis le 9 juillet 2009
Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.