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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble. Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020791448Cette aide générée porte sur Article R433-14 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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