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Version en vigueur depuis le 9 juillet 2009
La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18, 75 mètres. En cas de non-respect de ces dispositions, il est fait application des IV, V, VI et VII de l'article R. 312-11 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020791453Cette aide générée porte sur Article R433-15 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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