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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009
L'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence. Il est tenu de les communiquer aux propriétaires qui en font la demande. Une fois par an, il est tenu de communiquer à l'ensemble des propriétaires un bilan de l'année écoulée, précisant les taux de remplissage obtenus, les évènements significatifs de l'année ainsi que le montant et l'évolution des principaux postes de dépenses et de recettes de la résidence.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020898030Cette aide générée porte sur Article L321-2 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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