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Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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