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Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009
Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000020908491Cette aide générée porte sur Article L311-1 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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