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Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009
Les régions peuvent, conformément au 6° de l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, attribuer des subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les mêmes conditions et limites que les départements.
Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009
Cartographie jurisprudentielle
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