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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000035902938Cette aide générée porte sur Article L511-2 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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