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Version en vigueur depuis le 20 avril 2011
Par dérogation à l'article L. 157 : 1° (Abrogé) ; 2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023881420Cette aide générée porte sur Article L330-5 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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