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Article L330-11

Version en vigueur depuis le 1 août 2009

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2009

Par dérogation aux articles L. 55 , L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole. Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole. Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.

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  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

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Article L330-11 — Code électoral — Lexorizon