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Version en vigueur depuis le 1 août 2009
Par dérogation aux articles L. 55 , L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole. Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole. Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000020931698Cette aide générée porte sur Article L330-11 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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