Article D751-128-1 (version du 10 février 2011)

Version en vigueur du 10 février 2011 au 25 décembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 février 2011 au 25 décembre 2025

Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 pendant un délai de quinze mois à compter du début du stage.