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Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 : 1° Les dispositions de l'article Suppression : 116Ajout : 78 et de l'annexe Suppression : XIVAjout : VII, Suppression : "normesAjout : partie Suppression : deAjout : V Suppression : commercialisationAjout : "Produits Suppression : desAjout : du Suppression : produitsAjout : secteur Suppression : desAjout : de Suppression : secteursAjout : la Suppression : desAjout : viande Suppression : œufsAjout : de Ajout : volaille" et Suppression : deAjout : partie Suppression : laAjout : VI Suppression : viandeAjout : "Œufs de Suppression : volailleAjout : poule Suppression : viséesAjout : de Suppression : àAjout : l'espèce Suppression : l'articleAjout : Gallus Suppression : 116”Ajout : gallus" du règlement (Suppression : CEAjout : UE) n° Suppression : 1234 Ajout : 1308/Ajout : 2013 Suppression : 2007Ajout : du Ajout : Parlement européen et du Conseil du Suppression : 22Ajout : 17 Suppression : octobreAjout : décembre Suppression : 2007Ajout : 2013 Suppression : modifiéAjout : portant Ajout : organisation commune des marchés des produits agricoles pour les produits définis aux parties XIX et XX de l'annexe I de ce règlement Suppression : (règlement "OCM unique”) ; 2° Les dispositions des articles 1er à 4, des paragraphes 1 et 3 de l'article 5, des articles 6 et 7, des paragraphes 1 et 5 de l'article 8, des articles 9 à 23 et 26 à 30 et de l'article 33 du règlement (CE) n° 589Suppression : /Suppression : 2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234Suppression : /Suppression : 2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et de ses annexes ; 3° Les dispositions des articles 1er et 3 à 7 du règlement (CE) n° 617Suppression : /Suppression : 2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234Suppression : /Suppression : 2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour ; 4° Les dispositions des articles 1er à 7, des paragraphes 3 et 5 de l'article 8, paragraphes 1 à 12 de l'article 9, de l'article 10, des paragraphes 1 à 3 de l'article 11, du paragraphe 6 de l'article 16 et de l'article 20 du règlement (CE) n° 543Suppression : /Suppression : 2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234Suppression : /Suppression : 2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille et ses annexes ; 5° Les dispositions des articles 1er et 2, du paragraphe 3 du chapitre Ier et celles du V du chapitre II de la section X "Œufs et ovoproduits" de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale.