Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
63 mots ajoutés150 mots supprimés
Ajout · Suppression
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 : 1° Les dispositions de l'article 116 et de l'annexe XIV "Suppression : normes de commercialisation des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille visées à l'article 116Suppression : ” du règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 Ajout : modifié pour les produits définis aux parties XIX et XX de l'annexe I de ce règlement (règlement "Suppression : OCM uniqueSuppression : ”)Suppression : ,Suppression : modifié par le règlement (CE) n° 247 / 2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248 / 2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361 / 2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470 / 2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510 / 2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13 / 2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72 / 2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183 / 2009 du 6 mars 2009
; 2° Les dispositions des articles 1er à 4, des paragraphes 1 et 3 de l'article 5, des articles 6 et 7, des paragraphes 1 et 5 de l'article 8, des articles 9 à 23 et 26 à 30 et de l'article 33 du règlement (CE) n° 589 / 2008 de la Commission du 23 juin 2008
Ajout : modifié
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et de ses annexes
Suppression : ,
Suppression : modifié par le règlement (CE) n° 598 / 2008 du 24 juin 2008
; 3° Les dispositions des articles 1er et 3 à 7 du règlement (CE) n° 617 / 2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour ; 4° Les dispositions des articles 1er à 7, des paragraphes 3 et 5 de l'article 8, paragraphes 1 à 12 de l'article 9, de l'article 10, des paragraphes 1 à 3 de l'article 11, du paragraphe 6 de l'article 16 et de l'article 20 du règlement (CE) n° 543 / 2008 de la Commission du 16 juin 2008
Ajout : modifié
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille et ses annexes
Ajout : ; 5° Les dispositions des articles 1er et 2
,
Suppression : modifié
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : paragraphe
Suppression : le
Ajout : 3
Ajout : du chapitre Ier et celles du V du chapitre II de la section X "Œufs et ovoproduits" de l'annexe III du
règlement (CE) n°
Suppression : 936
Ajout : 853
/
Ajout : 2004
Suppression : 2008
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : Parlement
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : Commission
Ajout : du
Ajout : Conseil
du
Suppression : 24
Ajout : 29
Suppression : septembre
Ajout : avril
Suppression : 2008
Ajout : 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale