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Ajout · Suppression
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 : 1° Les dispositions de l'article Suppression : 116Ajout : 78 et de l'annexe Suppression : XIVAjout : VII,Suppression : "normesAjout : partieSuppression : deAjout : VSuppression : commercialisationAjout : "ProduitsSuppression : desAjout : duSuppression : produitssecteur
Ajout :
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : secteurs
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : viande
Suppression : œufs
Ajout : de
Ajout : volaille"
et
Suppression : de
Ajout : partie
Suppression : la
Ajout : VI
Suppression : viande
Ajout : "Œufs
de
Suppression : volaille
Ajout : poule
Suppression : visées
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'espèce
Suppression : l'article
Ajout : Gallus
Suppression : 116”
Ajout : gallus"
du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 1234
Ajout : 1308
/
Ajout : 2013
Suppression : 2007
Ajout : du
Ajout : Parlement européen et
du Conseil du
Suppression : 22
Ajout : 17
Suppression : octobre
Ajout : décembre
Suppression : 2007
Ajout : 2013
Suppression : modifié
Ajout : portant
Ajout : organisation commune des marchés des produits agricoles
pour les produits définis aux parties XIX et XX de l'annexe I de ce règlement
Suppression : (règlement "OCM unique”)
; 2° Les dispositions des articles 1er à 4, des paragraphes 1 et 3 de l'article 5, des articles 6 et 7, des paragraphes 1 et 5 de l'article 8, des articles 9 à 23 et 26 à 30 et de l'article 33 du règlement (CE) n° 589
Suppression :
/
Suppression :
2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234
Suppression :
/
Suppression :
2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et de ses annexes ; 3° Les dispositions des articles 1er et 3 à 7 du règlement (CE) n° 617
Suppression :
/
Suppression :
2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234
Suppression :
/
Suppression :
2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour ; 4° Les dispositions des articles 1er à 7, des paragraphes 3 et 5 de l'article 8, paragraphes 1 à 12 de l'article 9, de l'article 10, des paragraphes 1 à 3 de l'article 11, du paragraphe 6 de l'article 16 et de l'article 20 du règlement (CE) n° 543
Suppression :
/
Suppression :
2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234
Suppression :
/
Suppression :
2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille et ses annexes ; 5° Les dispositions des articles 1er et 2, du paragraphe 3 du chapitre Ier et celles du V du chapitre II de la section X "Œufs et ovoproduits" de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale.