Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
62 mots ajoutés113 mots supprimés
Ajout · Suppression
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 : 1° Les dispositions de l'article Suppression : 114Ajout : 78 et de l'annexe Suppression : XII "définitions et dénominationsAjout : VII,Suppression : relativesAjout : partiesSuppression : auAjout : IIISuppression : laitAjout : "Lait et Suppression : aux produits laitiersSuppression : visées à l'article 114, au paragraphe 1" et XIII
Suppression :
Ajout : IV
"
Suppression : commercialisation du lait
Ajout : Lait
destiné à la consommation humaine
Suppression : visé à
Ajout : relevant
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : 114,
Ajout : code
Suppression : paragraphe
Ajout : NC
Suppression : 2
Ajout : 0401
" du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 1234
Ajout : 1308
/
Ajout : 2013
Suppression : 2007
Ajout : du
Ajout : Parlement européen et
du Conseil du
Suppression : 22
Ajout : 17
Suppression : octobre
Ajout : décembre
Suppression : 2007
Ajout : 2013
Suppression : modifié
Ajout : portant
Ajout : organisation commune des marchés des produits agricoles
pour les produits définis à la partie XVI de l'annexe I de ce règlement
Suppression : (règlement "OCM unique")
; 2° Les dispositions
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
Suppression : 115
Ajout : 75
et
Suppression : de l'annexe XV
Ajout : 78
Suppression : "normes
Ajout : et
de
Suppression : commercialisation
Ajout : l'annexe
Suppression : applicables
Ajout : VII,
Suppression : aux
Ajout : partie
Suppression : matières
Ajout : VII
Ajout : "Matières
grasses tartinables
Suppression : visées à l'article 115
" du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 1234
Ajout : 1308
/
Ajout : 2013
Suppression : 2007
Ajout : du
Ajout : Parlement européen et
du Conseil du
Suppression : 22
Ajout : 17
Suppression : octobre
Ajout : décembre
Suppression : 2007
Ajout : 2013
Suppression : modifié
Ajout : portant
Suppression : (règlement
Ajout : organisation
Suppression : "OCM
Ajout : commune
Suppression : unique")
Ajout : des
Ajout : marchés des produits agricoles
; 3° Les dispositions des articles 1er à 3 du règlement (CE) n° 445 / 2007 de la Commission du 23 avril 2007 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991
Suppression :
/
Suppression :
94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et de ses annexes ; 4° Les dispositions
Suppression : de l'article 119 du règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié relatives à l'utilisation des caséines et des caséinates dans la fabrication du fromage (règlement "OCM unique",
ainsi que celles du paragraphe 1 de l'article 2 et de l'article 3 du règlement (CE) n° 760
Suppression :
/
Suppression :
2008 de la Commission du 31 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234
Suppression :
/
Suppression :
2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages (règlement "OCM unique") ; 5° Les dispositions des points 1 et 2 du chapitre IV, les 1 et 2 de la section IX "Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum" de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale.