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Version en vigueur depuis le 16 juin 2017
Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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