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Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.
Cartographie jurisprudentielle
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