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En application de Suppression : l' articleAjout : l'article R. Suppression : 336-1Ajout : 561-38 du code Suppression : desAjout : monétaire Suppression : assurancesAjout : et Ajout : financier, les entreprises organisent Suppression : leurAjout : un dispositif de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeSuppression : :Ajout : . I.-Suppression : LesAjout : Le Suppression : entreprisesAjout : conseil Suppression : veillentAjout : d'administration Suppression : àAjout : ou Suppression : assurerAjout : le Ajout : conseil de surveillance approuve, au moins annuellement, un Suppression : examenAjout : rapport Suppression : périodiqueAjout : sur Suppression : deAjout : le Suppression : leurAjout : contrôle Ajout : interne du dispositif de lutte contre le blanchiment Suppression : deAjout : des capitaux et de financement du terrorismeSuppression : selon une fréquence adaptée, qui Suppression : ne saurait excéder cinqAjout : est Suppression : ans.Ajout : transmis Suppression : LesAjout : à Suppression : résultatsAjout : l'Autorité de Suppression : cet examenAjout : contrôle Suppression : fontAjout : prudentiel Suppression : l'objetAjout : et Suppression : d'unAjout : de Suppression : rapportAjout : résolution. Suppression : communiquéAjout : Il Suppression : àAjout : détaille Suppression : laAjout : les Suppression : directionAjout : procédures Suppression : ainsiAjout : et Suppression : qu'auxAjout : les Suppression : personnesAjout : mesures Suppression : mentionnéesAjout : de Suppression : auAjout : contrôle Suppression : 1°Ajout : interne Suppression : duAjout : des Suppression : IAjout : risques de Suppression : l'articleAjout : blanchiment Suppression : R.Ajout : des Suppression : 561-38Ajout : capitaux et Suppression : àAjout : de Suppression : l'Ajout : financement Suppression : articleAjout : du Suppression : R.Ajout : terrorisme Suppression : 561-24Ajout : qui Suppression : duAjout : sont Suppression : codeAjout : mis Suppression : monétaireAjout : en Suppression : etAjout : œuvre Suppression : financierAjout : par Ajout : l'entreprise. II.-Suppression : EllesAjout : Les Ajout : entreprises veillent à assurer un contrôle permanent de l'application des procédures internes et prennent, le cas échéant, les mesures appropriées pour corriger les anomalies. Un relevé régulier des conclusions de ces contrôles et des anomalies constatées est adressé aux personnes mentionnées au 1° du I de l'article R. 561-38 et Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles R. Ajout : 561-23 et R. 561-24 du code monétaire et financier. Suppression : III.-Une synthèse des travaux du contrôle permanent, notamment Suppression : lesAjout : en Ajout : ce qui concerne le relevé des anomalies Suppression : etAjout : ainsi Ajout : que les mesures correctives prisesAjout : , Suppression : ainsiAjout : figure Suppression : queAjout : au Suppression : lesAjout : rapport Suppression : conclusionsAjout : annuel Suppression : deAjout : mentionné Suppression : l'éventuelAjout : au Ajout : I. III.-Les entreprises veillent à assurer un examen périodique Ajout : de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme selon une fréquence adaptée, qui ne saurait excéder cinq ans. Les résultats de l'examen figurent au rapport annuel Suppression : surAjout : mentionné Suppression : leAjout : au Suppression : contrôleAjout : I. Suppression : interneAjout : Ils Suppression : prévuAjout : sont Suppression : àAjout : également Ajout : communiqués aux personnes mentionnées au 1° du I de l'article R. Suppression : 336-1Ajout : 561-38 et aux articles R.Ajout : 561-23 et R. 561-24 du code monétaire et financier.