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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2019
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C ; 2° Pour assurer des fonctions de recherche.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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