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I. - Les entrepositaires agréés en France sont habilités à recevoir en suspension des droits, dans un entrepôt fiscal, des produits en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou à expédier en suspension de droits des produits à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Ils sont également habilités à produire, transformer et détenir des produits en suspension de droits. II. - L'entrepositaire agréé est tenu : a) Suppression : DeAjout : Lorsqu'il Ajout : est titulaire d'une autorisation d'exploiter un entrepôt mentionné aux articles 158 A, 158 D ou 163, de fournir une caution solidaire afin de couvrir les risques inhérents à la production, à la transformationSuppression : etAjout : , à la détention Ajout : et à l'expédition des produits soumis à accise et garantissant le paiement des droits ; Ajout : a bis) Lorsqu'il n'est pas titulaire d'une autorisation d'exploiter un entrepôt mentionné aux mêmes articles 158 A, 158 D ou 163, de fournir une caution solidaire afin de couvrir les risques inhérents à l'expédition des produits soumis à accise ; b) De tenir, pour chaque entrepôt fiscal, une comptabilité des stocks et des mouvements de produits soumis à accise ; c) D'introduire dans son entrepôt fiscal et d'inscrire dans sa comptabilité, dès leur réception, tous les produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ; d) De se prêter à tout contrôle et à toute vérification Ajout : des stocks de Suppression : sesAjout : l'entrepôt Suppression : stocksAjout : faisant l'objet du contrôle. III. - Le directeur général des douanes et droits indirects accorde la qualité d'entrepositaire agréé à la personne qui justifie être en mesure de remplir les obligations prévues au II. En cas de violation par l'entrepositaire de ses obligations, de défaillance de la caution ou de dénonciation par cette caution de son engagement, le directeur général des douanes et droits indirects peut retirer l'agrément. IV. - Suppression : LesAjout : Lorsque Suppression : entrepositairesAjout : le Suppression : agréésAjout : montant Suppression : redevablesAjout : total Suppression : d'unAjout : des Suppression : montantAjout : garanties Suppression : annuelAjout : prévues Suppression : deAjout : au Suppression : taxeAjout : II, Suppression : intérieureAjout : demandées Suppression : deAjout : à Suppression : consommationAjout : l'ensemble Ajout : des entrepôts pour lesquels une société dispose du statut d'entrepositaire agréé, est inférieurAjout : , Ajout : pour l'ensemble de la société, à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé du budgetAjout : , Suppression : sontAjout : cette Suppression : dispensésAjout : société Ajout : est dispensée de Ajout : fournir la caution solidaireSuppression : . Suppression : Le montantAjout : prévue Suppression : annuelAjout : au Suppression : deAjout : même Suppression : laAjout : II. Suppression : taxeAjout : La Suppression : intérieureAjout : société Suppression : deAjout : adresse Suppression : consommationAjout : à Suppression : estAjout : l'autorité Suppression : constatéAjout : compétente Suppression : parAjout : une Suppression : annéeAjout : demande Suppression : civile.Ajout : de Suppression : Toutefois,Ajout : dispense Suppression : laAjout : de caution solidaire Suppression : estAjout : conforme Suppression : fournieAjout : à Suppression : sansAjout : un Suppression : délaiAjout : modèle Ajout : établi par Suppression : lesAjout : l'administration. Suppression : entrepositairesAjout : Toutefois, Suppression : agréésAjout : l'entrepositaire Suppression : dèsAjout : agréé Suppression : que,Ajout : conserve Suppression : auAjout : l'obligation Suppression : coursAjout : de Suppression : d'uneAjout : fournir Suppression : annéeAjout : la Suppression : civile,Ajout : caution Suppression : ilsAjout : solidaire Suppression : deviennentAjout : au Suppression : redevablesAjout : titre Suppression : d'unAjout : des Suppression : montantAjout : mouvements Suppression : égalAjout : de Suppression : ouAjout : produits Suppression : supérieurAjout : qui Suppression : auAjout : n'ont Suppression : seuilAjout : pas Suppression : mentionnéAjout : entièrement Suppression : auAjout : lieu Suppression : premierAjout : sur Suppression : alinéaAjout : le territoire métropolitain.