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I. ― La circulation des produits en suspension de droits en Suppression : provenanceAjout : France Suppression : ouAjout : et Suppression : àAjout : dans Suppression : destinationAjout : les Suppression : d'unAjout : échanges Suppression : autreAjout : entre Suppression : EtatAjout : les Suppression : membreAjout : Etats Suppression : deAjout : membres Suppression : laAjout : de Suppression : CommunautéAjout : l'Union européenne s'effectue soit : 1° Entre entrepositaires agréés ; 2° D'un expéditeur enregistré à la suite de leur mise en libre pratique vers un entrepositaire agréé ; 3° Lorsque les produits sont exportés au sens de l'article 158 sexies. II. ― L'expédition de produits dans un autre Etat membre de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union européenne par un entrepositaire agréé ou par un expéditeur enregistré à la suite de leur mise en libre pratique s'effectue en suspension de droits lorsqu'elle est réalisée : 1° Vers un destinataire enregistré ; 2° Ou en vue d'une exportation par un bureau de douane de sortie, tel que défini à l'article Suppression : 793Ajout : 329 du règlement Ajout : d'exécution (Suppression : CEEAjout : UE) Suppression : n° 2454Ajout : 2015/Suppression : 93Ajout : 2447 de la Commission du Suppression : 2Ajout : 24 Suppression : juilletAjout : novembre Suppression : 1993Ajout : 2015 Suppression : fixantAjout : établissant Suppression : certainesAjout : les Suppression : dispositionsAjout : modalités d'application Ajout : de certaines dispositions du règlement (Suppression : CEEAjout : UE) n° Suppression : 2913Ajout : 952/Suppression : 92Ajout : 2013 du Ajout : Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes Suppression : communautaireAjout : de l'Union, qui n'est pas situé en France.