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Ajout · Suppression
I. ― La circulation des produits en suspension de droits en Suppression : provenanceAjout : FranceSuppression : ouAjout : etSuppression : àAjout : dansSuppression : destinationAjout : lesSuppression : d'unAjout : échangesSuppression : autreAjout : entreSuppression : EtatAjout : les
Suppression : membre
Ajout : Etats
Suppression : de
Ajout : membres
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : Communauté
Ajout : l'Union
européenne s'effectue soit : 1° Entre entrepositaires agréés ; 2° D'un expéditeur enregistré à la suite de leur mise en libre pratique vers un entrepositaire agréé ; 3° Lorsque les produits sont exportés au sens de l'article 158 sexies. II. ― L'expédition de produits dans un autre Etat membre de
Suppression : la Communauté
Ajout : l'Union
européenne par un entrepositaire agréé ou par un expéditeur enregistré à la suite de leur mise en libre pratique s'effectue en suspension de droits lorsqu'elle est réalisée : 1° Vers un destinataire enregistré ; 2° Ou en vue d'une exportation par un bureau de douane de sortie, tel que défini à l'article