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Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 2 août 2014
Le contrat de service civique, conclu par écrit, organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre l'un des organismes ou l'une des personnes morales agréées mentionnées au II de l'article L. 120-1 et la personne volontaire. Le contrat de service civique ne relève pas des dispositions du code du travail.