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Version en vigueur depuis le 2 août 2014
Le contrat mentionné à l'article L. 120-3 , conclu par écrit, organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre l'un des organismes ou l'une des personnes morales agréées mentionnées au II de l'article L. 120-1 et la personne volontaire. Le contrat ne relève pas des dispositions du code du travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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