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Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017
Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu'elle accomplit.
Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 2 août 2014
Cartographie jurisprudentielle
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