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Version en vigueur depuis le 2 août 2014
Le bénéfice des dispositions de la présente section est maintenu durant la période d'accomplissement du contrat au profit de la personne volontaire en cas de congé de maladie, de maternité ou d'adoption, ou d'incapacité temporaire liée à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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