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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010
Lorsque le service civique est effectué en métropole ou dans un département d'outre-mer, la personne volontaire est affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général en application du 28° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale et bénéficie des dispositions du livre IV du même code en application du 13° de l'article L. 412-8 dudit code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000021960358Cette aide générée porte sur Article L120-25 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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