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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 décembre 2013 au 2 août 2014

Version en vigueur depuis le 2 août 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : La couverture du risque vieillesse est assurée dans les conditions prévues à l' article L. 241-3 du code de la sécurité sociale . Les personnes volontaires ne sont pas soumises, au titre de leur contrat de service civique, à l'obligation d'affiliation mentionnée à l'article L. 921-1 du même code.
Nouvelle version :
La couverture du risque vieillesse est assurée dans les conditions prévues à l' article L. 241-3 du code de la sécurité sociale . Les personnes volontaires ne sont pas soumises, au titre de leur contrat ~~Suppression : de~~Ajout : mentionné ~~Suppression : service~~Ajout : à

~~Suppression : civique~~

Ajout : l'article L. 120-3

, à l'obligation d'affiliation mentionnée à l'article L. 921-1 du même code.