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Version en vigueur depuis le 2 août 2014
La couverture du risque vieillesse est assurée dans les conditions prévues à l' article L. 241-3 du code de la sécurité sociale . Les personnes volontaires ne sont pas soumises, au titre de leur contrat mentionné à l'article L. 120-3 , à l'obligation d'affiliation mentionnée à l'article L. 921-1 du même code.