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Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025
Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 ; 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
Version en vigueur du 17 juillet 2015 au 8 septembre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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