Article D721-5

Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ; 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ; 3° Quatre représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14 , désignés sur proposition de celui-ci ; Le comité de gestion mentionné à l'article L. 752-18 est composé des membres suivants de la section : 1° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ; 2° Trois représentants de la mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 3° Trois représentants du groupement mentionné à l'article L. 752-14, désignés sur proposition de celui-ci ; Le président de ce comité est désigné par la section.L'agent comptable de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole participe à titre consultatif aux travaux du comité de gestion.