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Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015
Les règles relatives à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, sont précisées par décret.
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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