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Ajout · Suppression
Les agents contractuels recrutés sur le fondement de l'article L. 120-2 bénéficient de contrats à durée déterminéeSuppression : ,Suppression : renouvelablesAjout : ouSuppression : surAjout : indéterminéeSuppression : décisionAjout : dansSuppression : expresse,Ajout : desSuppression : pourAjout : conditionsSuppression : uneAjout : identiques
Suppression : durée
Ajout : à
Suppression : n'excédant
Ajout : celles
Suppression : pas
Ajout : prévues
Suppression : celle
Ajout : aux
Ajout : articles 4 et 6 à 6 septies
de
Suppression : l'existence
Ajout : la
Ajout : loi n° 84-16
du
Suppression : groupement
Ajout : 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
.
Suppression : Ils
Ajout : Les
Ajout : agents de catégories B et C peuvent bénéficier des mêmes règles de recrutement que celles prévues pour les agents de catégorie A à l'article 4 de la loi précitée. Ces agents contractuels
sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Ajout : modifié
relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l' article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : l'exception
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : mesure
Suppression : son
Ajout : où
Suppression : article
Ajout : elles
Suppression : 8
Ajout : sont compatibles avec leur situation particulière
. Un état annuel des effectifs du groupement est transmis au