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Version en vigueur depuis le 14 juin 2025
Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique. La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ". La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.
Version en vigueur depuis le 14 juin 2025
Cartographie jurisprudentielle
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