Article R121-15 (version du 14 mai 2010)

Version en vigueur du 14 mai 2010 au 1 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mai 2010 au 1 mai 2017

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.