Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 mai 2010
Texte intégral
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement ou de volontariat.
Chargement de la page
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 14 mai 2010
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement ou de volontariat.