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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
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Les volontaires Suppression : ou les bénévoles venant de quitter la personne morale mentionnée Suppression : au premier alinéa deAjout : à l'article R. 121-27 Suppression : ou l'association sont tenus de lui remettre au moment de leur départ les titres-repas Suppression : ou chèques-repas en leur possession. Ils sont aussitôt remboursés du montant de leur contribution à l'achat de ces titresSuppression : ou de ces chèques. Les titres Suppression : ou chèques acquis auprès d'un émetteur peuvent être échangés au cours du mois qui suit leur période d'utilisation sous réserve du versement de la commission normalement perçue par l'émetteur lors de la vente de ces titresSuppression : ou chèques. Les titres Suppression : ou chèques