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Les titres-repas Suppression : et chèques-repas doivent dans tous les cas comporter, en caractères très apparents, les mentions suivantes : 1. Suppression : Selon le cas, Titre-repas du volontaire Suppression : ou Chèque-repas du bénévole ; 2. Les nom et adresse de l'émetteur ; 3. Suppression : LesAjout : Le nom et Suppression : adresseAjout : l'adresse de la personne ou de l'établissement bancaire à qui les titres Suppression : ou les chèques doivent être présentés au remboursement par les restaurateurs Ajout : ou assimilé ; 4. Le montant de la valeur libératoire du titre Suppression : ou du chèque ; 5. L'année civile d'émission ; 6. Suppression : La période d'utilisation par les bénéficiaires, telle qu'elle est définie à l'article 2, et du lieu où les titres ou chèques peuvent être utilisés ; 7. Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ; Suppression : 8Ajout : 7. Suppression : Les nom et adresse du volontaire ou du bénévole qui enAjout : La Suppression : estAjout : période Suppression : bénéficiaireAjout : d'utilisation ; Suppression : 9Ajout : 8. Suppression : LesAjout : Le nom et Suppression : adresseAjout : l'adresse du restaurateur Ajout : ou assimilé chez qui le repas a été consomméAjout : ou acheté. Les mentions prévues aux 1Suppression : ,2,3,4,5,6 Suppression : etAjout : à 7 sont apposées au recto du titre par l'émetteur. Suppression : Les mentions prévues au 8 sont apposées au recto du titre ou du chèque par le volontaire ou le bénévole bénéficiaire si elles ne l'ont pas été respectivement par la personne morale mentionnée au premier alinéa de l'article R. 121-27 ou l'association. La personne morale précitée Suppression : ou l'association indique, avant de remettre les titres-repas Suppression : ou chèque-repas aux volontairesSuppression : ou bénévoles, la période d'utilisation mentionnée au Suppression : 6Ajout : 7 si elle n'a pas été apposée par l'émetteur. Les mentions prévues au Suppression : 9Ajout : 8 du présent article sont apposées par le restaurateur Ajout : ou assimilé au moment de l'acceptation du titreSuppression : ou du chèque. Les émetteurs doivent prévoir des signes de sécurité communs et facilement reconnaissables par les utilisateurs à apposer au recto et au verso des titres-repasSuppression : et des chèques-repas.Suppression : Les titres-repas et chèques-repas émis conformément aux dispositions du présent article sont dispensés du droit de timbre.