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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 décembre 2015 au 12 février 2016
Version en vigueur depuis le 12 février 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national sont délivrés, dans les conditions et selon les priorités et limites définies par le conseil d'administration de l'Agence du service civique, par le président de l'Agence du service civique et les délégués territoriaux de l'Agence du service civique. Le directeur général de l'Agence du service civique peut, pour la délivrance des agréments, recevoir délégation du président de l'Agence du service civique. Le président de l'Agence du service civique rend régulièrement compte au conseil d'administration des agréments délivrés. L'Agence du service civique peut accueillir des personnes en engagement de service civique ou en volontariat associatif.
Nouvelle version :
Les agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national sont délivrés,
Suppression :
Suppression : dans
Ajout : selon
les
Suppression : conditions
Ajout : priorités
et
Suppression : selon
Ajout : dans
les
Suppression : priorités et
limites définies par le conseil d'administration de l'Agence du service civique
Suppression : ,
Ajout : : -
par le président de l'Agence
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Ajout : s'il
Suppression : service
Ajout : s'agit
Suppression : civique
Ajout : d'un
Suppression : et
Ajout : agrément
Suppression : les
Ajout : national
Suppression : délégués
Ajout : ;
Suppression : territoriaux
Ajout : -
Ajout : par le préfet
de
Suppression : l'Agence
Ajout : région,
Suppression : du
Ajout : si
Suppression : service
Ajout : le
Suppression : civique
Ajout : demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental ; - par le préfet de département, si le demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local
. Le directeur général de l'Agence du service civique peut, pour la délivrance des agréments, recevoir délégation du président de l'Agence du service civique. Le président de l'Agence du service civique rend régulièrement compte au conseil d'administration des agréments délivrés. L'Agence du service civique peut accueillir des personnes en engagement de service civique ou en volontariat associatif.