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Ajout · Suppression
Les agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national sont délivrésSuppression : ,Suppression : dansAjout : selon les Suppression : conditionsAjout : priorités et Suppression : selonAjout : dans les Suppression : priorités et limites définies par le conseil d'administration de l'Agence du service civiqueSuppression : ,Ajout : : - par le président de l'AgenceAjout : ,Suppression : du
Ajout : s'il
Suppression : service
Ajout : s'agit
Suppression : civique
Ajout : d'un
Suppression : et
Ajout : agrément
Suppression : les
Ajout : national
Suppression : délégués
Ajout : ;
Suppression : territoriaux
Ajout : -
Ajout : par le préfet
de
Suppression : l'Agence
Ajout : région,
Suppression : du
Ajout : si
Suppression : service
Ajout : le
Suppression : civique
Ajout : demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental ; - par le préfet de département, si le demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local
. Le directeur général de l'Agence du service civique peut, pour la délivrance des agréments, recevoir délégation du président de l'Agence du service civique. Le président de l'Agence du service civique rend régulièrement compte au conseil d'administration des agréments délivrés. L'Agence du service civique peut accueillir des personnes en engagement de service civique ou en volontariat associatif.