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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mai 2010 au 30 mai 2015

Version en vigueur depuis le 30 mai 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La mise à disposition ne peut se réaliser simultanément auprès de plusieurs personnes morales sur une même mission d'intérêt général. Il est toutefois possible d'organiser cette mise à disposition auprès de plusieurs personnes morales durant la même période de service civique sur des missions distinctes agréées.
Nouvelle version :
La mise à disposition ne peut se réaliser simultanément auprès de plusieurs personnes morales sur une même mission d'intérêt général. Il est toutefois possible d'organiser cette mise à disposition auprès de plusieurs personnes morales durant la même période Ajout : d'engagement de service civique sur des missions distinctes agréées.