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1. Suppression : Lorsque lesAjout : Les salariés Suppression : exercentAjout : s'entendent Suppression : leurAjout : de Suppression : activité,Ajout : ceux Suppression : auAjout : qui Suppression : coursAjout : sont Suppression : deAjout : titulaires Suppression : laAjout : d'un Suppression : périodeAjout : contrat de Suppression : référence mentionnéeAjout : travail à Suppression : l'article 1586 quinquies du code généralAjout : durée Suppression : desAjout : déterminée Suppression : impôts,Ajout : ou Suppression : soitAjout : indéterminée Suppression : dansAjout : ou Suppression : plusieursAjout : d'un Suppression : établissementsAjout : contrat de Suppression : l'entreprise, soit, pendant des durées deAjout : mission Suppression : plusAjout : mentionné Suppression : deAjout : à Suppression : troisAjout : l'article Suppression : mois,Ajout : L. Suppression : surAjout : 1251-1 Suppression : unAjout : du Suppression : ouAjout : code Suppression : plusieursAjout : du Suppression : lieuxAjout : travail Suppression : d'exerciceAjout : conclu Suppression : d'activitéAjout : avec Suppression : horsAjout : l'entreprise de Suppression : l'entreprise,Ajout : travail Suppression : soitAjout : temporaire Ajout : assujettie à la Suppression : fois dansAjout : cotisation Suppression : cesAjout : sur Suppression : deuxAjout : la Suppression : situations,Ajout : valeur Suppression : ilsAjout : ajoutée Suppression : sontAjout : des Suppression : alorsAjout : entreprises Suppression : déclarésAjout : si Suppression : auAjout : le Suppression : niveauAjout : contrat de Suppression : chaque établissementAjout : travail ou Suppression : de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata duAjout : le Suppression : nombreAjout : contrat de Suppression : jours d'exercice deAjout : mission Suppression : l'activitéAjout : est Suppression : dansAjout : conclu Suppression : chacunAjout : pour Suppression : deAjout : une Suppression : cesAjout : durée Suppression : établissementsAjout : supérieure ou Suppression : de ces lieux. Un salarié est considéré comme continuantAjout : égale à Suppression : exercer son activité dans l'établissementAjout : un Suppression : si,Ajout : mois. Suppression : pourAjout : 2. Suppression : uneAjout : Les Suppression : duréeAjout : salariés Suppression : deAjout : doivent Suppression : moinsAjout : être Suppression : deAjout : déclarés Suppression : troisAjout : par Suppression : mois,Ajout : l'employeur Suppression : ilAjout : assujetti Suppression : suitAjout : ayant Suppression : uneAjout : conclu Suppression : formationAjout : le Suppression : horsAjout : contrat de Suppression : cet établissementAjout : travail ou Suppression : il exerce son activitéAjout : le Suppression : horsAjout : contrat de Suppression : cet établissement. 2Ajout : mission. Suppression : Lorsque les salariés exercent leur activitéAjout : Toutefois, Suppression : au cours de la période de référence mentionnée àAjout : les Suppression : l'articleAjout : assujettis Suppression : 1586Ajout : doivent Suppression : quinquiesAjout : déclarer Suppression : duAjout : les Suppression : codeAjout : salariés Suppression : précitéAjout : détachés Suppression : dansAjout : par un Suppression : ou plusieurs lieux d'exerciceAjout : employeur Suppression : d'activitéAjout : établi hors de Suppression : l'entreprise pendant desAjout : France Suppression : duréesAjout : dans Suppression : d'auAjout : les Suppression : plusAjout : conditions Suppression : troisAjout : mentionnées Suppression : mois,Ajout : aux Suppression : ilsAjout : articles Suppression : sont,Ajout : L. Suppression : pourAjout : 1261-1 Suppression : leAjout : à Suppression : nombreAjout : L. Suppression : deAjout : 1261-3 Suppression : joursAjout : du Suppression : d'exerciceAjout : code Suppression : deAjout : du Suppression : l'activitéAjout : travail. Suppression : dansAjout : 3. Suppression : chacunAjout : Ne Suppression : deAjout : doivent Suppression : cesAjout : pas Suppression : lieux,Ajout : être déclarés Suppression : au niveauAjout : : Suppression : deAjout : a. Suppression : l'établissementAjout : Les Suppression : retenuAjout : apprentis Suppression : pourAjout : ; Suppression : laAjout : b. Suppression : déclarationAjout : Les Suppression : annuelleAjout : titulaires Suppression : desAjout : d'un Suppression : donnéesAjout : contrat Suppression : socialesAjout : initiative-emploi Suppression : transmiseAjout : ; Suppression : selonAjout : c. Suppression : leAjout : Les Suppression : procédéAjout : titulaires Suppression : informatiqueAjout : d'un Suppression : mentionnéAjout : contrat Suppression : àAjout : insertion-revenu Suppression : l'articleAjout : minimum Suppression : 89Ajout : d'activité Suppression : AAjout : ; Suppression : duAjout : d. Suppression : codeAjout : Les Suppression : généralAjout : titulaires Suppression : desAjout : d'un Suppression : impôtsAjout : contrat Suppression : ou,Ajout : d'accompagnement Suppression : enAjout : dans Suppression : l'absenceAjout : l'emploi Suppression : deAjout : ; Suppression : recoursAjout : e. Suppression : àAjout : Les Suppression : ceAjout : titulaires Suppression : procédé,Ajout : d'un Suppression : l'établissementAjout : contrat Suppression : quiAjout : d'avenir Suppression : auraitAjout : ; Suppression : étéAjout : f. Suppression : retenuAjout : Les Suppression : siAjout : titulaires Suppression : leAjout : d'un Suppression : procédéAjout : contrat Suppression : informatiqueAjout : de Suppression : mentionnéAjout : professionnalisation Suppression : àAjout : ; Suppression : l'articleAjout : g. Suppression : 89Ajout : Les Suppression : AAjout : salariés Suppression : duAjout : expatriés Suppression : codeAjout : ; Suppression : précitéAjout : h. Suppression : avaitAjout : Les Suppression : étéAjout : salariés Suppression : utilisé.Ajout : qui Suppression : LaAjout : n'ont Suppression : notionAjout : exercé Suppression : d'établissementAjout : aucune Suppression : s'entendAjout : activité au Suppression : sensAjout : cours de la Suppression : cotisation foncière des entreprisesAjout : période Suppression : telleAjout : de Suppression : queAjout : référence mentionnée à l'article Suppression : 310 HAAjout : 1586 Suppression : deAjout : quinquies Suppression : l'annexeAjout : du Suppression : IIAjout : code Suppression : auAjout : général Suppression : présentAjout : des Suppression : codeAjout : impôts.